Swissmem Formation professionnelle Actualités Examen quinquennal des professions techniques MEM

Examen quinquennal des professions techniques MEM


L'examen quinquennal se déroule selon le calendrier établi. La mise en consultation dans les entreprises est prévue pour la période de janvier à février 2015 et la consultation auprès des cantons de juillet à septembre 2015. L'entrée en vigueur des documents de formation révisés interviendra en 2016. Les documents seront complétés par une liste de contrôle pour la sécurité au travail.

Les travaux d'actualisation des plans de formation et des catalogues des compétences-ressources (CoRe) des différentes professions sont en cours et se termineront à fin 2014. Cette révision porte sur l'optimisation du système de formation défini dans le cadre de la réforme en 2009 et dont le principe a fait ses preuves. D'entente avec les cantons, les profils E et G de la profession de polymécanicien-ne CFC resteront maintenus en optimisant, pour l'essentiel, deux éléments: d'une part, le niveau scolaire du profil G sera baissé et, d'autre part, les critères de passage entre les deux profils seront plus clairement définis. Protection de la jeunesse Dans le cadre des examens quinquennaux, une nouvelle thématique a été ajoutée. Les professions techniques MEM bénéficiaient déjà de dérogations à l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs interdisant aux jeunes âgés de 16 à 18 d'effectuer des travaux dangereux. Les jeunes débutant leur apprentissage à l'âge de 15 ans étant toujours plus nombreux, cette ordonnance a dû être adaptée. La modification de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs entrée en vigueur le 1er août 2014, stipule, entre autres (art. 4 al. 4): «Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) peut, avec l'accord du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans lorsque l'exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités. Les organisations du monde du travail définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d'accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. (…)» Le développement de ces annexes au plan de formation est en cours. Pour chaque profession, une liste de contrôle sera établie précisant les mesures spécifiques à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour chaque compétence opérationnelle. Ce document fait référence aux notices et directives existantes, ainsi qu'aux documents de formation (SUVA, solutions par branche, documents internes de l'entreprise, moyens didactiques, etc.) relatifs à ce thème et doit servir à la formatrice ou au formateur d'outil de travail pratique. La forme définitive de ce document n'est pas encore définie et fait actuellement l'objet de négociations avec le SEFRI et le SECO. L'entrée en vigueur des listes de contrôle relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé avec les plans de formation a été fixée au début 2016. Par conséquent, les dispositions complémentaires apportées à l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs stipulant une mise en œuvre des mesures jusqu'en août 2017 au plus tard seront respectées. En attendant l'entrée en vigueur, la réglementation transitoire autorisant les jeunes dès l'âge de 15 ans d'effectuer des travaux dangereux dans le cadre des actuelles dérogations prévues reste applicable. Ces dispositions transitoires éliminent le problème d'interdiction aux apprentis âgés de 15 ans d'effectuer des travaux dangereux et rendant légalement impossible pour ces personnes de commencer un apprentissage.* *Supplément du 21 Janvier 2015: l'Office fédéral de l'éducation et de la technologie SBFI nous a dit que cette déclaration n’ est pas correct. Le SBFI écrit: «Les dispositions transitoires de la l'OLT 5 prévoient qu'il n'est permis aux adolescants d'effectuer des travaux considérés comme dangereux qu'à partir de l'âge de 15 ans si les mesures d'accompagnement sont adoptées et que l'autorisation de formation a été vérifiée par les autorités cantonales. Jusque-là, l'âge minimum est fixé à 16 ans jusqu'au 31 juillet 2019 au plus tard. La disposition transitoire correspondante peut être trouvée dans l'art. 22a de l'OLT 5. (vgl. Contact Arthur W. Glättli Swissmem Berufsbildung Brühlbergstrasse 4 8400 Winterthour Tél. dir.: 052 260 55 66 E-mail: a.glaettli@swissmem.ch 

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Dernière mise à jour: 01.10.2014