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Nouvelle législation sur les travaux dangereux

Les jeunes travailleurs pourront effectuer des travaux dangereux dans le cadre de mesures d’insertion professionnelle

Les travaux dangereux sont définis comme ceux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont réalisés, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité ou au développement physique et psychique des jeunes.

Des exceptions existent déjà dans le cadre de la formation professionnelle initiale, pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans. Par exemple, les apprenti/es automaticien/nes sont autorisé/es, sous surveillance, à mettre en service un système basse tension.

A partir du 1er avril 2024 et dans le cadre d’offres transitoires (préapprentissages, préapprentissages d’insertion et les formations destinées aux jeunes confrontés à des troubles d’apprentissage, à des situations de handicap ou à des défis liés à un contexte migratoire), les jeunes travailleurs seront également autorisés à effectuer ce genre de travaux es jeunes travailleurs. Cela comble un vide juridique, considéré jusqu’à présent comme une zone grise juridique.

Communiqué de presse officiel de la Confédération

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Thomas Schumacher
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Dernière mise à jour: 14.03.2024